FÖRDERVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2959087 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2959087
Numéro de demande
EP15705477
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 janv. 2015
Publié
30 déc. 2015
Délivré
24 janv. 2018
Radié
31 janv. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/673 (2006.01)
B65G 49/06 (2006.01)
Priorité
AT 582014 28.01.2014
Demande PCT
PCT/AT2015/000009 26.01.2015
Publication PCT
WO2015/113081 06.08.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.08.2020

  2. 27 janv. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 27.01.2018

  3. 24 janv. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.01.2018

Parties

Inventeur

MADER, Leopold

A-3364 Neuhofen/Ybbs, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.