APPAREILLAGE ÉLECTRIQUE COMPORTANT UNE ÉLECTRODE MOBILE
Brevet européen · EP2959494 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2959494
- Numéro de demande
- EP14705158
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 févr. 2014
- Publié
- 30 déc. 2015
- Délivré
- 16 nov. 2016
- Fin de la protection au plus tard
- 17 févr. 2034
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- H01H 33/24 (2006.01)H01H 33/04 (2006.01)
- Priorité
- FR 1351440 20.02.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/053077 18.02.2014
- Publication PCT
- WO2014/128103 28.08.2014
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 20 juin 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- General Electric Technology GmbH, Brown Boveri Strasse 7, 5400 Baden → General Electric Technology GmbH, Brown Boveri Strasse 8, 5400 Baden
Publié dans Swissreg le 20.06.2025
- 1 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 22 nov. 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 22.11.2016
- 16 nov. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.11.2016
Parties
Titulaire
Inventeur
38230 Chavagneux, FR
Suzhou Jiangsu 215129, CN
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.