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Brevet européen · EP2960392 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2960392
Numéro de demande
EP15168344
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mai 2015
Publié
30 déc. 2015
Délivré
13 avr. 2022
Fin de la protection au plus tard
19 mai 2035
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
E04B 5/32 (2006.01)
Priorité
DE 102014108952 26.06.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 6 mars 2024

    Transféré

    Titulaire
    DiHa Patentverwertungs GbR, Haldenloh B 1a, 86465 Welden, Allemagne → Hörl + Hartmann Innovations GmbH, Pellheimer Strasse 17, 85221 Dachau, Allemagne
    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 06.03.2024

  5. 1 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2023

  6. 7 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.03.2023

  7. 13 avr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.04.2022

Parties

Titulaire

Hörl+Hartmann Innovations GmbH

Hörl + Hartmann Innovations GmbH

Pellheimer Strasse 17, 85221 Dachau, DE

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach, 8027 Zürich

Inventeur

Wetzstein, Konrad

86502 Laugna / Osterbuch, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.