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Brevet européen · EP2960395 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2960395
Numéro de demande
EP15171203
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juin 2015
Publié
30 déc. 2015
Délivré
3 mai 2017
Radié
25 janv. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04D 13/14 (2006.01)
E03F 5/04 (2006.01)
F16L 5/10 (2006.01)
F16L 5/02 (2006.01)
H02G 3/08 (2006.01)
H02G 3/22 (2006.01)
Priorité
DE 202014102866 U 24.06.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.01.2024

  2. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  3. 5 août 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 05.08.2017

  4. 3 mai 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.05.2017

Parties

Titulaire

Gebrüder Jaeger GmbH

Otto-Hahn-Strasse 7, 42369 Wuppertal, DE

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Rittmann, Frank

42289 Wuppertal, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.