COMPOSANT DE PROTECTION CONTRE DES SURTENSIONS

Brevet européen · EP2960938 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2960938
Numéro de demande
EP15172650
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juin 2015
Publié
30 déc. 2015
Délivré
31 mars 2021
Radié
20 janv. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01L 27/07 (2006.01)
H01L 29/87 (2006.01)
H01L 29/732 (2006.01)
Priorité
FR 1455999 26.06.2014
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 févr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.02.2022

  2. 20 janv. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2022

  3. 31 mars 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.03.2021

Parties

Titulaire

STMicroelectronics (Tours) SAS

10, Rue Thales de Milet, 37100 Tours, FR

Inventeur

Moindron, Laurent

37390 Vernou Sur Brenne, FR

Ballon, Christian

37000 Tours, FR

Rouviere, Mathieu

37380 Crotelles, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.