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Brevet européen · EP2961293 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2961293
Numéro de demande
EP14723841
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mars 2014
Publié
6 janv. 2016
Délivré
3 mai 2017
Radié
31 mars 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A44B 19/26 (2006.01)
A44B 19/30 (2006.01)
Priorité
GB 201303719 01.03.2013
GB 201401876 04.02.2014
Demande PCT
PCT/GB2014/000075 03.03.2014
Publication PCT
WO2014/132022 04.09.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2018

  2. 3 mai 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.05.2017

Parties

Titulaire

J. & P. Coats, Limited

J&P Coats Limited

1 The Square Stockley Uxbridge, Middlesex UB11 1TD, GB

Smith, Steven

Co. Durham SR8 1ND, GB

Cordovado, Luca

33039 Sedegliano (Udine), IT

Inventeur

SMITH, Steven

Co. Durham SR8 1ND, GB

CORDOVADO, Luca

33039 Sedegliano (Udine), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.