SYSTÈME DE CONTRÔLE DE FREINS POUR ASCENSEUR

Brevet européen · EP2961679 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2961679
Numéro de demande
EP14711000
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 févr. 2014
Publié
6 janv. 2016
Délivré
1 nov. 2017
Radié
28 févr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66B 5/00 (2006.01)
B66B 5/02 (2006.01)
B66B 1/32 (2006.01)
Priorité
FR 1351879 01.03.2013
Demande PCT
PCT/IB2014/059307 27.02.2014
Publication PCT
WO2014/132222 04.09.2014
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 sept. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.09.2018

  2. 1 nov. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.11.2017

Parties

Titulaire

Moteurs Leroy-Somer

Boulevard Marcellin Leroy CS 10015, 16915 Angouleme, FR

Inventeur

VINCENT, Benoit

F-16430 Champniers, FR

MONGRAND, Stéphane

F-16710 Saint Yrieix, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.