ZWEIKOMPONENTIGE ZUSAMMENSETZUNG
Brevet européen · EP2961783 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2961783
- Numéro de demande
- EP14706311
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 févr. 2014
- Publié
- 6 janv. 2016
- Délivré
- 3 oct. 2018
- Radié
- 28 févr. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C08G 18/48 (2006.01)C08G 18/75 (2006.01)C08G 18/10 (2006.01)C08G 59/50 (2006.01)
- Priorité
- EP 13156733 26.02.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/053628 25.02.2014
- Publication PCT
- WO2014/131757 04.09.2014
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 sept. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.09.2019
- 3 oct. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 03.10.2018
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.