VERBINDUNGSMITTEL
Brevet européen · EP2961999 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2961999
- Numéro de demande
- EP14704162
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 févr. 2014
- Publié
- 6 janv. 2016
- Délivré
- 4 juil. 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 12 févr. 2034
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- F16B 12/26 (2006.01)
- Priorité
- DE 102013203289 27.02.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/052832 13.02.2014
- Publication PCT
- WO2014/131626 04.09.2014
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 1 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 4 juil. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.07.2018
Parties
Titulaire
87534 Oberstaufen, DE
87534 Oberstaufen, DE
Hauptstrasse 149, 4416 Bubendorf
Inventeur
87534 Oberstaufen, DE
87534 Oberstaufen, DE
CH-4424 Arboldswil
CH-4225 Brislach
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.