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Brevet européen · EP2962893 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2962893
Numéro de demande
EP15171734
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juin 2015
Publié
6 janv. 2016
Délivré
10 avr. 2019
Radié
30 juin 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/28 (2006.01)
B60N 2/427 (2006.01)
B60N 2/42 (2006.01)
Priorité
NL 2013054 24.06.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

  2. 10 avr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.04.2019

Parties

Titulaire

Maxi Miliaan B.V.

Korendijk 5, 5704 RD Helmond, NL

Inventeur

Garnier, Nicolas

49230 Saint Germain sur Moine, FR

van Bruul, Christel Maria

5672 SL Nuenen, NL

Toonders, Sander Gerardus

5554 ET Valkenswaard, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.