Befestigungssystem

Brevet européen · EP2962922 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2962922
Numéro de demande
EP15174538
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juin 2015
Publié
6 janv. 2016
Délivré
30 oct. 2019
Fin de la protection au plus tard
29 juin 2035
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
B62J 9/00 (2006.01)
B62J 11/00 (2006.01)
Priorité
DE 102014009987 04.07.2014
DE 102014012421 21.08.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  4. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  5. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  6. 30 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.10.2019

Parties

Titulaire

Invented Here B.V.

Ettenseweg 7A, 7071 AA Ulft, NL

Inventeur

van Balveren, Marthijn Marinus Gerardus Henrikus

7071 AA Ulft, NL

Adema, Libbe Homme

7071 AA Ulft, NL

de Wit, Sander Leon

7071 AA Ulft, NL

de Boer, Wouter

7071 AA Ulft, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.