GARNWICKLUNGSVORRICHTUNG
Brevet européen · EP2962973 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2962973
- Numéro de demande
- EP15169247
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 mai 2015
- Publié
- 6 janv. 2016
- Délivré
- 5 juil. 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 25 mai 2035
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2026
- Classes CIB
- B65H 51/22 (2006.01)B65H 59/38 (2006.01)D01H 13/10 (2006.01)
- Priorité
- JP 2014136419 02.07.2014
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2025
- 2 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2024
- 1 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2023
- 13 juil. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Ing. Alessandro Galassi, c/o PGA S.P.A., Milano, Succursale di Lugano, via Castagnola 21c, 6900 Lugano
Publié dans Swissreg le 13.07.2017
- 5 juil. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 05.07.2017
Parties
Mandataire
Inventeur
Miura, Takahiro
Kyoto, Kyoto 612-8686, JP
Murakami, Takeshi
Kyoto, Kyoto 612-8686, JP
Kumazawa, Tsuyoshi
Inuyama, Aichi 484-8502, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.