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Brevet européen · EP2962997 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2962997
Numéro de demande
EP14779478
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 avr. 2014
Publié
6 janv. 2016
Délivré
11 juil. 2018
Radié
30 avr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C02F 1/469 (2006.01)
B01D 61/46 (2006.01)
C02F 5/00 (2006.01)
B01D 61/50 (2006.01)
B01D 61/52 (2006.01)
C02F 5/06 (2006.01)
Priorité
JP 2013076161 01.04.2013
Demande PCT
PCT/JP2014/059671 01.04.2014
Publication PCT
WO2014/163094 09.10.2014
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2019

  2. 23 juil. 2018

    Titulaire

    Titulaire
    Mitsubishi Heavy Industries, Ltd., 16-5, Konan 2-chome, Minato-ku, Tokyo 108-8215, Japon → Mitsubishi Heavy Industries Engineering, Ltd., 3-1, Minatomirai 3-Chome,, Nishi-ku,, Yokohama-shi, Kanagawa 220-8401, Japon

    Publié dans Swissreg le 23.07.2018

  3. 11 juil. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.07.2018

Parties

Inventeur

UKAI, Nobuyuki

Tokyo 108-8215, JP

SUZUKI, Hideo

Tokyo 108-8215, JP

YOSHIOKA, Shigeru

Tokyo 108-8215, JP

TAKEUCHI, Kazuhisa

Tokyo 108-8215, JP

SATOU, Jun

Tokyo 108-8215, JP

SAKURAI, Hideaki

Tokyo 108-8215, JP

OKINO, Susumu

Tokyo 108-8215, JP

NAKASHOJI, Hiroshi

Tokyo 108-8215, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.