Flüssige Klarspülmittel

Brevet européen · EP2963100 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2963100
Numéro de demande
EP14175880
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 juil. 2014
Publié
6 janv. 2016
Délivré
19 sept. 2018
Fin de la protection au plus tard
3 juil. 2034
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
C11D 1/825 (2006.01)
C11D 1/72 (2006.01)
C11D 1/722 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  2. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  3. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  4. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  5. 19 sept. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.09.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.