SCHLOSS

Brevet européen · EP2963213 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2963213
Numéro de demande
EP15173850
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juin 2015
Publié
6 janv. 2016
Délivré
12 sept. 2018
Radié
30 juin 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 63/04 (2006.01)
E05B 63/20 (2006.01)
Priorité
AT 504532014 01.07.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

  2. 12 sept. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.09.2018

Parties

Titulaire

ROTO FRANK AG

Wilhelm-Frank-Platz 1, 70771 Leinfelden-Echterdingen, DE

Inventeur

Trummer, Hannes

8401 Kalsdorf, AT

Schmidt, Andreas

8591 Gößnitz, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.