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Brevet européen · EP2964133 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2964133
Numéro de demande
EP14708545
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mars 2014
Publié
13 janv. 2016
Délivré
14 nov. 2018
Radié
25 oct. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61C 8/00 (2006.01)
Priorité
CH 567132013 08.03.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/054481 07.03.2014
Publication PCT
WO2014/135690 12.09.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2023

  2. 16 mai 2022

    Adresse modifiée

    Mandataire
    RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 16.05.2022

  3. 15 déc. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 15.12.2018

  4. 14 nov. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.11.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.