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Brevet européen · EP2964178 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2964178
Numéro de demande
EP14712059
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mars 2014
Publié
13 janv. 2016
Délivré
17 août 2016
Radié
31 mars 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 5/10 (2006.01)
A61G 3/00 (2006.01)
A61G 3/08 (2006.01)
Priorité
SE 1350265 06.03.2013
Demande PCT
PCT/SE2014/050274 06.03.2014
Publication PCT
WO2014/137279 12.09.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 oct. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.10.2017

  2. 17 août 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.08.2016

Parties

Titulaire

Permobil AB

P.O. Box 120, 861 23 Timrå, SE

Inventeur

ANDERSSON, Magnus

SE-853 57 Sundsvall, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.