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Brevet européen · EP2964280 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2964280
- Numéro de demande
- EP14707814
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 mars 2014
- Publié
- 13 janv. 2016
- Délivré
- 8 mai 2019
- Radié
- 31 mars 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61L 31/14 (2006.01)A61L 31/16 (2006.01)A61L 24/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102013203988 08.03.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/054219 05.03.2014
- Publication PCT
- WO2014/135566 12.09.2014
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 oct. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.10.2020
- 8 mai 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.05.2019
Parties
Inventeur
ODERMATT, Erich
8200 Schaffhausen
MERCKLE, Christof
68199 Mannheim, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.