MISCHVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2964372 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2964372
Numéro de demande
EP14709402
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 mars 2014
Publié
13 janv. 2016
Délivré
4 sept. 2019
Radié
25 oct. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 5/178 (2006.01)
A61M 5/28 (2006.01)
B01F 13/08 (2006.01)
B01F 15/00 (2006.01)
B01F 3/04 (2006.01)
B01F 11/00 (2006.01)
B01F 13/00 (2006.01)
B01F 15/02 (2006.01)
Priorité
GB 201303806 04.03.2013
Demande PCT
PCT/GB2014/050626 04.03.2014
Publication PCT
WO2014/135853 12.09.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2023

  2. 24 déc. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 24.12.2019

  3. 4 sept. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.09.2019

Parties

Titulaire

3P Innovation Limited

3-4 Welton Road, Warwick, Warwickshire CV34 5PZ, GB

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

SEAWARD, David

Warwick Warwickshire CV34 5PZ, GB

BAILEY, Thomas

Warwick Warwickshire CV34 5PZ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.