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Brevet européen · EP2964541 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2964541
Numéro de demande
EP14708804
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mars 2014
Publié
13 janv. 2016
Délivré
25 janv. 2017
Fin de la protection au plus tard
4 mars 2034
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
B65D 77/06 (2006.01)
Priorité
DE 202013002053 U 05.03.2013
DE 202013007403 U 12.08.2013
US 201361883582 P 27.09.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/000559 05.03.2014
Publication PCT
WO2014/135275 12.09.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 25 janv. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.01.2017

Parties

Titulaire

Mauser-Werke GmbH

Schildgesstrasse 71-163, 50321 Brühl, DE

IBA Intermediate Bulk Alliance GmbH

Siemensstrasse 6, 49453 Rehden, DE

Inventeur

SIEBEL, Sascha

49356 Diepholz, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.