PALETTISIERUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2964552 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2964552
Numéro de demande
EP14714324
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 févr. 2014
Publié
13 janv. 2016
Délivré
30 nov. 2016
Radié
28 févr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 57/00 (2006.01)
B65G 57/06 (2006.01)
B65G 57/24 (2006.01)
Priorité
IT RE20130013 04.03.2013
Demande PCT
PCT/IB2014/000232 27.02.2014
Publication PCT
WO2014/135950 12.09.2014
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 sept. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.09.2017

  2. 30 nov. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2016

Parties

Titulaire

A.C.M.I. - Societa' Per Azioni

Via G. Di Vittorio 60, 43045 Fornovo Di Taro (Parma), IT

Inventeur

OPPICI, Giorgio

I-43045 Solignano, IT

MAGRI, Giacomo

I-43020 Beduzzo, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.