DISPOSITIF DE TRANSPORT D'ELEMENTS PLATS
Brevet européen · EP2964556 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2964556
- Numéro de demande
- EP14708805
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 mars 2014
- Publié
- 13 janv. 2016
- Délivré
- 18 sept. 2019
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65H 29/16 (2006.01)B65H 5/02 (2006.01)B65G 21/14 (2006.01)
- Priorité
- EP 13001175 08.03.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/000562 05.03.2014
- Publication PCT
- WO2014/135278 12.09.2014
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 1 avr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.03.2025 → 31.03.2026
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 18 sept. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.09.2019
Parties
Titulaire
BOBST MEX SA
1031 Mex
Inventeur
STEINER, Christophe
CH-1023 Crissier
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.