KATIONISCHE LACKADDITIVE

Brevet européen · EP2964705 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2964705
Numéro de demande
EP14707193
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 févr. 2014
Publié
13 janv. 2016
Délivré
7 juin 2017
Radié
28 févr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09D 5/00 (2006.01)
C09D 5/44 (2006.01)
Priorité
EP 13158051 06.03.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/053991 28.02.2014
Publication PCT
WO2014/135466 12.09.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 sept. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.09.2018

  2. 7 juin 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.06.2017

Parties

Inventeur

PAAR, Willibald

A-8010 Graz, AT

FEOLA, Roland

A-8045 Graz, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.