KATIONISCHE LACKADDITIVE
Brevet européen · EP2964705 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2964705
- Numéro de demande
- EP14707193
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 févr. 2014
- Publié
- 13 janv. 2016
- Délivré
- 7 juin 2017
- Radié
- 28 févr. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C09D 5/00 (2006.01)C09D 5/44 (2006.01)
- Priorité
- EP 13158051 06.03.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/053991 28.02.2014
- Publication PCT
- WO2014/135466 12.09.2014
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 sept. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.09.2018
- 7 juin 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.06.2017
Parties
Inventeur
PAAR, Willibald
A-8010 Graz, AT
FEOLA, Roland
A-8045 Graz, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.