FUNDATION FÜR EINE GARNITUR EINER KARDE

Brevet européen · EP2964818 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2964818
Numéro de demande
EP14708939
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 févr. 2014
Publié
13 janv. 2016
Délivré
30 janv. 2019
Radié
29 févr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01G 15/86 (2006.01)
Priorité
CH 548132013 06.03.2013
Demande PCT
PCT/IB2014/000202 26.02.2014
Publication PCT
WO2014/135941 12.09.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2020

  2. 4 juil. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MASCHINENFABRIK RIETER AG, Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

    Publié dans Swissreg le 04.07.2019

  3. 30 janv. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.01.2019

Parties

Titulaire

Graf + Cie AG

Bildaustraße 6, 8640 Rapperswil

Mandataire

Rieter AG

MASCHINENFABRIK RIETER AG

Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

Inventeur

SCHILTER, Markus

CH-8835 Feusisberg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.