AKTIVE ÜBERSTRÖMANORDNUNG
Brevet européen · EP2965016 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2965016
- Numéro de demande
- EP14722713
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 mars 2014
- Publié
- 13 janv. 2016
- Délivré
- 27 juin 2018
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F24F 7/013 (2006.01)F24F 13/24 (2006.01)
- Priorité
- CH 5742013 07.03.2013
- Demande PCT
- PCT/IB2014/000264 07.03.2014
- Publication PCT
- WO2014/135960 12.09.2014
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 1 avr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.03.2025 → 31.03.2026
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 27 juin 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.06.2018
Parties
Titulaire
Zehnder Group International AG
5722 Gränichen
Inventeur
THOMA, Urs
CH-8752 Näfels
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.