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Brevet européen · EP2965636 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2965636
Numéro de demande
EP14759884
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 févr. 2014
Publié
13 janv. 2016
Délivré
27 déc. 2017
Radié
28 févr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23L 2/38 (2006.01)
A23L 2/60 (2006.01)
Priorité
JP 2013047402 08.03.2013
Demande PCT
PCT/JP2014/055010 28.02.2014
Publication PCT
WO2014/136664 12.09.2014
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 sept. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.09.2018

  2. 27 déc. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.12.2017

Parties

Titulaire

Suntory Beverage & Food Limited

3-1-1, Kyobashi,, Chuo-ku, Tokyo 104-0031, JP

Inventeur

YOSHIMOTO, Norihiko

Kawasaki-shi Kanagawa 211-0067, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.