KNOCHENFIXIERUNGSELEMENT MIT SELBSTHALTENDEM KABELBINDER

Brevet européen · EP2965702 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2965702
Numéro de demande
EP15180489
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 avr. 2010
Publié
13 janv. 2016
Délivré
7 nov. 2018
Radié
17 nov. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/70 (2006.01)
A61B 17/80 (2006.01)
A61B 17/82 (2006.01)
A61B 17/84 (2006.01)
A61B 17/86 (2006.01)
Priorité
US 177442 P 12.05.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 nov. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.11.2021

  2. 7 nov. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.11.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.