KNOCHENFIXIERUNGSELEMENT MIT SELBSTHALTENDEM KABELBINDER
Brevet européen · EP2965702 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2965702
- Numéro de demande
- EP15180489
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 avr. 2010
- Publié
- 13 janv. 2016
- Délivré
- 7 nov. 2018
- Radié
- 17 nov. 2021
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61B 17/70 (2006.01)A61B 17/80 (2006.01)A61B 17/82 (2006.01)A61B 17/84 (2006.01)A61B 17/86 (2006.01)
- Priorité
- US 177442 P 12.05.2009
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 nov. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.11.2021
- 7 nov. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.11.2018
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.