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Brevet européen · EP2965726 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2965726
Numéro de demande
EP15176338
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juil. 2015
Publié
13 janv. 2016
Délivré
1 févr. 2017
Radié
23 févr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 5/02 (2006.01)
Priorité
IT MI20141269 11.07.2014
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2024

  2. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  3. 1 févr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.02.2017

Parties

Titulaire

Orthoservice AG

Via Milano 7, 6830 Chiasso

Inventeur

ROSSI, Paolo

6834 MORBIO INFERIORE

RAVESE, Mauro

23825 ESINO LARIO (LC), IT

TURCONI, Francesco

20900 MONZA (MB), IT

BERNAREGGI, Aldo

20842 BESANA IN BRIANZA (MB), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.