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Brevet européen · EP2965879 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2965879
Numéro de demande
EP15002489
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 avr. 2009
Publié
13 janv. 2016
Délivré
5 mai 2021
Radié
23 nov. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B26B 5/00 (2006.01)
Priorité
DE 102008019441 17.04.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2022

  2. 16 mars 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.03.2022

  3. 5 mai 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.05.2021

Parties

Titulaire

MARTOR KG

Martor KG

Lindgesfeld 28, 42653 Solingen, DE

Inventeur

ROHRBACH, Martin

73575 Horn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.