TROCKNUNGSVERFAHREN
Brevet européen · EP2966129 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2966129
- Numéro de demande
- EP14176785
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 juil. 2014
- Publié
- 13 janv. 2016
- Délivré
- 31 oct. 2018
- Radié
- 23 févr. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C09C 1/02 (2006.01)C08K 9/04 (2006.01)D21H 17/67 (2006.01)D21H 17/69 (2006.01)D21H 19/38 (2006.01)D21H 19/42 (2006.01)C05D 3/00 (2006.01)C04B 14/28 (2006.01)C04B 20/02 (2006.01)C04B 20/10 (2006.01)C04B 103/65 (2006.01)C04B 111/27 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 févr. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.02.2022
- 31 oct. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.10.2018
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.