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Brevet européen · EP2966363 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2966363
Numéro de demande
EP15171111
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juin 2015
Publié
13 janv. 2016
Délivré
19 oct. 2016
Radié
30 juin 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24C 15/20 (2006.01)
Priorité
IT MI20141244 08.07.2014
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.01.2019

  2. 19 oct. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.10.2016

Parties

Titulaire

ELICA S.p.A.

Elica S.p.A.

Via Ermanno Casoli, 2, 60044 Fabriano (Ancona), IT

Gorenje d.d.

Partizanska 12, 3503 Velenje, SI

Inventeur

Buonomo, Gennaro

60044 Fabriano AN, IT

Jurkosek, Boris

SI-3503 Velenje, SI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.