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Brevet européen · EP2966657 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2966657
Numéro de demande
EP15175720
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juil. 2015
Publié
13 janv. 2016
Délivré
18 nov. 2020
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01F 7/126 (2006.01)
H01F 7/16 (2006.01)
H01F 7/127 (2006.01)
F16K 31/06 (2006.01)
Priorité
DE 102014109507 08.07.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.02.2022

  2. 29 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.09.2021

  3. 18 nov. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.11.2020

Parties

Titulaire

SVM Schultz Verwaltungs-GmbH & Co. KG

Allgäuer Strasse 30, 87700 Memmingen, DE

Inventeur

Müller, Robert

86842 Türkheim, DE

Schweikert, Mario

87700 Memmingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.