STROMWANDLERVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2966742 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2966742
Numéro de demande
EP13876806
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mars 2013
Publié
13 janv. 2016
Délivré
2 oct. 2019
Fin de la protection au plus tard
5 mars 2033
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
H02H 3/06 (2006.01)
H02H 7/26 (2006.01)
H02H 9/04 (2006.01)
Demande PCT
PCT/JP2013/056173 06.03.2013
Publication PCT
WO2014/136229 12.09.2014
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 8 mai 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel → VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 08.05.2023

  5. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  6. 8 oct. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 08.10.2019

  7. 2 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.10.2019

Parties

Titulaire

Mitsubishi Electric Corporation

7-3 Marunouchi 2-chome Chiyoda-ku, Tokyo 100-8310, JP

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

KAMEI, Kenji

Tokyo 100-8310, JP

TAKEDA, Toshinobu

Tokyo 100-8310, JP

ITO, Hiroki

Tokyo 100-8310, JP

KIKUCHI, Kunio

Tokyo 100-8310, JP

HIRATSUKA, Masaki

Tokyo 100-8310, JP

TOKOYODA, Sho

Tokyo 100-8310, JP

TAHATA, Kazuyori

Tokyo 100-8310, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.