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Brevet européen · EP2967258 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2967258
Numéro de demande
EP14768810
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mars 2014
Publié
20 janv. 2016
Délivré
29 août 2018
Radié
31 mars 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 43/046 (2006.01)
H02K 7/11 (2006.01)
H02K 7/00 (2006.01)
H02K 5/18 (2006.01)
H02K 5/10 (2006.01)
Priorité
US 201361786768 P 15.03.2013
Demande PCT
PCT/US2014/027598 14.03.2014
Publication PCT
WO2014/152669 25.09.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

  2. 29 août 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.08.2018

Parties

Titulaire

Moog Inc.

400 Jamison Road, Elma, NY 14059, US

Inventeur

CARROLL, Matthew, A.

Christiansburg, VA 24073, US

BARANI, Mohammad, Khandan

Radford, VA 24141, US

FLANARY, Ronald

Blacksburg, VA 24060, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.