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Brevet européen · EP2967303 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2967303
Numéro de demande
EP14722843
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mars 2014
Publié
20 janv. 2016
Délivré
9 mai 2018
Radié
31 mars 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 1/24 (2006.01)
A61B 1/32 (2006.01)
Priorité
US 201361780137 P 13.03.2013
Demande PCT
PCT/US2014/025548 13.03.2014
Publication PCT
WO2014/159973 02.10.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

  2. 9 mai 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.05.2018

Parties

Titulaire

United States Endoscopy Group, Inc.

5976 Heisley Road, Mentor, OH 44060, US

Inventeur

CUSHNER, Jeffrey B.

Woodmere, New York 11598, US

DUMAN, Ali Hakan

Dix Hills, New York 11746, US

STEBBINS, Christopher R.

Huntington Station, New York 11746, US

WOLCOTT, Kenneth E.

Centerport, New York 11721, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.