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Brevet européen · EP2967882 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2967882
Numéro de demande
EP14713007
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mars 2014
Publié
20 janv. 2016
Délivré
19 juil. 2017
Fin de la protection au plus tard
9 mars 2034
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A61F 2/38 (2006.01)
Priorité
US 201313796458 12.03.2013
Demande PCT
PCT/US2014/022438 10.03.2014
Publication PCT
WO2014/159188 02.10.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 27 juil. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, Rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 27.07.2017

  6. 19 juil. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.07.2017

Parties

Titulaire

Biomet Manufacturing, LLC

56 East Bell Drive, Warsaw, IN 46582, US

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, Rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex

Inventeur

METZGER, Robert

Wakarusa, Indiana 46573, US

PIERCE, Andrew L.

Warsaw, Indiana 46582, US

BROWN, David R.

Warsaw, Indiana 46580, US

MAY, Brian M.

Warsaw, Indiana 46582, US

PORTER, Joshua R.

Winona Lake, Indiana 46590, US

RYAN, Larabeth G.

Warsaw, Indiana 46582, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.