EINSCHRÄNKUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2967954 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2967954
Numéro de demande
EP14717107
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mars 2014
Publié
20 janv. 2016
Délivré
7 juil. 2021
Fin de la protection au plus tard
13 mars 2034
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A61F 5/00 (2006.01)
A61F 2/00 (2006.01)
A61F 2/04 (2013.01)
A61F 6/20 (2006.01)
Priorité
SE 1350319 15.03.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/055112 14.03.2014
Publication PCT
WO2014/140283 18.09.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 18 mai 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.05.2022

  6. 28 sept. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    AWA Switzerland Ltd., Case Postale 2243, 2800 Delémont 2

    Publié dans Swissreg le 28.09.2021

  7. 7 juil. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.07.2021

Parties

Titulaire

Implantica Patent Ltd.

JCR Offices, office 1 Triq in-Negozju Qasam Industrijali, Mriehel, Birkirkara BKR 3000, MT

Mandataire

AWA Switzerland SA

AWA Switzerland Ltd.

Case Postale 2243, 2800 Delémont 2

Inventeur

FORSELL, Peter

6341 Baar

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.