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Brevet européen · EP2967969 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2967969
- Numéro de demande
- EP14711480
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 mars 2014
- Publié
- 20 janv. 2016
- Délivré
- 23 juil. 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61F 5/445 (2006.01)
- Priorité
- GB 201304649 14.03.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/055207 14.03.2014
- Publication PCT
- WO2014/140344 18.09.2014
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 4 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 04.06.2026
- 23 juil. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 23.07.2025
Parties
Titulaire
Ostomycure AS
0349 Oslo, NO
Inventeur
BRÖNNIMANN, Benedict
CH-1303 Penthaz
CARDELL, Mats Erik Kindahl
S-192 66 Sollentuna, SE
BERGLUND, Jan Anders
S-176 70 Järfälla, SE
AXELSSON, Robert
S-563 91 Gränna, SE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.