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Brevet européen · EP2968506 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2968506
Numéro de demande
EP14709975
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mars 2014
Publié
20 janv. 2016
Délivré
31 juil. 2019
Radié
31 mars 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61K 39/04 (2006.01)
Priorité
US 201361793522 P 15.03.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/055144 14.03.2014
Publication PCT
WO2014/140301 18.09.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

  2. 31 juil. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2019

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.