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Brevet européen · EP2968898 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2968898
Numéro de demande
EP14770818
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mars 2014
Publié
20 janv. 2016
Délivré
22 août 2018
Radié
25 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 39/24 (2006.01)
A61M 39/10 (2006.01)
Priorité
US 201361852286 P 16.03.2013
Demande PCT
PCT/US2014/030897 17.03.2014
Publication PCT
WO2014/153302 25.09.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2022

  2. 22 août 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.08.2018

Parties

Titulaire

Poly Medicure Limited

Plot No. 104-105, 115-116 Sector 59 HSllDC Industrial Area Ballabhgarh, Faridabad 121004, IN

Inventeur

MOSLER, Theodore J.

Durham, North Carolina 27703, US

BROWKA, Edward P.

Durham, North Carolina 27703, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.