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Brevet européen · EP2969461 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2969461
Numéro de demande
EP14709291
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mars 2014
Publié
20 janv. 2016
Délivré
24 mai 2017
Radié
31 mars 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 45/16 (2006.01)
B29C 45/26 (2006.01)
Priorité
CH 6132013 15.03.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/054713 11.03.2014
Publication PCT
WO2014/140019 18.09.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

  2. 26 sept. 2017

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 26.09.2017

  3. 22 juil. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich

    Publié dans Swissreg le 22.07.2017

  4. 24 mai 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.05.2017

Parties

Titulaire

FOBOHA (Germany) GmbH

Foboha (Germany) GmbH

Im Mühlegrün 8, 77716 Haslach, DE

Mandataire

RENTSCH PARTNER AG

Bellerivestrasse 203 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

ARMBRUSTER, Rainer

77709 Wolfach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.