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Brevet européen · EP2969527 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2969527
Numéro de demande
EP14711565
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mars 2014
Publié
20 janv. 2016
Délivré
4 déc. 2024
Radié
23 oct. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 5/02 (2006.01)
B32B 5/08 (2006.01)
B32B 5/26 (2006.01)
D01D 5/098 (2006.01)
D01F 1/10 (2006.01)
D01F 6/06 (2006.01)
D04H 1/413 (2012.01)
D04H 3/16 (2006.01)
D04H 3/007 (2012.01)
D04H 3/033 (2012.01)
D04H 3/14 (2012.01)
Priorité
US 201361784836 P 14.03.2013
Demande PCT
PCT/GB2014/050727 12.03.2014
Publication PCT
WO2014/140563 18.09.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2025

  2. 15 oct. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.10.2025

  3. 4 déc. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.12.2024

Parties

Titulaire

IMERTECH SAS

43, quai de Grenelle, 75015 Paris, FR

Inventeur

DEPORTER, Craig

CH-4419 Lupsingen

MCAMISH, Larry H.

Marietta, Georgia 30062, US

WHITEMAN, David James

Par Cornwall PL24 2DF, GB

DAVIES, Octavious Othello Oju

Salem, North Carolina 27106, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.