ETIKETTENDRUCKER

Brevet européen · EP2969574 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2969574
Numéro de demande
EP14711728
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mars 2014
Publié
20 janv. 2016
Délivré
1 févr. 2017
Radié
31 mars 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41J 15/04 (2006.01)
B65H 19/12 (2006.01)
B41J 3/407 (2006.01)
Priorité
GB 201304743 15.03.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/055199 14.03.2014
Publication PCT
WO2014/140337 18.09.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 oct. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.10.2017

  2. 1 févr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.02.2017

Parties

Titulaire

Sanford, L.P.

3500 Lacey Road, 10th Floor, Downers Grove, IL 60515, US

Inventeur

ROCTUS, Jerry

NL-4567 AL Clinge, NL

VAN AERDE, Geert

B-9160 Lokeren, BE

VANDERMEULEN, Kris

B-2800 Bornem, BE

DE RYCKE, Herman

B-9140 Temse, BE

FRANCOIS, Marc

B-9850 Landegem, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.