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Brevet européen · EP2969592 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2969592
Numéro de demande
EP14714404
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mars 2014
Publié
20 janv. 2016
Délivré
22 août 2018
Radié
31 mars 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60B 35/08 (2006.01)
B60G 7/00 (2006.01)
B60G 9/00 (2006.01)
Priorité
NL 2010459 15.03.2013
Demande PCT
PCT/NL2014/050143 11.03.2014
Publication PCT
WO2014/142656 18.09.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

  2. 22 août 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.08.2018

Parties

Titulaire

VDL Weweler B.V.

10, Ecofactorij, 7325 WC Apeldoorn, NL

Inventeur

AALDERINK, Derk Geert

NL-7245 NV Laren, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.