THERMOPLASTISCHER VERBUNDSTOFF

Brevet européen · EP2970611 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2970611
Numéro de demande
EP14768306
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mars 2014
Publié
20 janv. 2016
Délivré
3 déc. 2025
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08J 5/18 (2006.01)
B32B 7/12 (2006.01)
B32B 27/30 (2006.01)
B32B 27/36 (2006.01)
B32B 27/40 (2006.01)
Priorité
US 201361786752 P 15.03.2013
US 201361901556 P 08.11.2013
Demande PCT
PCT/US2014/027379 14.03.2014
Publication PCT
WO2014/152473 25.09.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 14 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

  3. 10 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.12.2025

  4. 3 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.12.2025

Parties

Titulaire

Trinseo Europe GmbH

8808 Pfäffikon

Inventeur

CRABB, Charles C.

Royersford, Pennsylvania 19468, US

REED, Jack

Milton, Delaware 19958, US

MEHLMANN, Florence

Berwyn, Pennsylvania 19312, US

TOFT, Adam N.

Norristown, Pennsylvania 19403, US

LEFEBVRE, Amy A.

Pottstown, Pennsylvania 19465, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.