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Brevet européen · EP2970612 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2970612
Numéro de demande
EP14710358
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mars 2014
Publié
20 janv. 2016
Délivré
10 mai 2017
Radié
31 mars 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08J 7/04 (2006.01)
C09D 165/04 (2006.01)
Priorité
GB 201304611 14.03.2013
Demande PCT
PCT/GB2014/050674 07.03.2014
Publication PCT
WO2014/140535 18.09.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2018

  2. 10 mai 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.05.2017

Parties

Inventeur

RODRIGUEZ, Jose Virgilio Anguita

Hook Hampshire RG27 9PW, GB

SILVA, Ravi

Camberly Surrey GU15 2ND, GB

HAMERTON, Ian

Fleet Hampshire GU52 8EN, GB

TANG, Winnie

Slough Berkshire SL3 8QW, GB

STUTE, Thomas Theo

88697 Bermatingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.