PAPIERZUSAMMENSETZUNG

Brevet européen · EP2971346 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2971346
Numéro de demande
EP14710376
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mars 2014
Publié
20 janv. 2016
Délivré
4 juil. 2018
Radié
23 oct. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D21H 11/08 (2006.01)
D21H 11/18 (2006.01)
D21H 21/18 (2006.01)
Priorité
GB 201304717 15.03.2013
Demande PCT
PCT/GB2014/050728 12.03.2014
Publication PCT
WO2014/140564 18.09.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  2. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  3. 4 juil. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.07.2018

Parties

Titulaire

FiberLean Technologies Limited

Par Moor Centre Par Moor Road, Par, Cornwall PL24 2SQ, GB

Inventeur

HUSBAND, John Claude

Cornwall PL24 2NX, GB

SVENDING, Per

S-442 31 Kungalv, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.