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Brevet européen · EP2971417 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2971417
Numéro de demande
EP14709145
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 févr. 2014
Publié
20 janv. 2016
Délivré
25 juil. 2018
Radié
28 févr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 63/14 (2006.01)
E05B 65/10 (2006.01)
E05C 7/04 (2006.01)
E05B 47/00 (2006.01)
Priorité
US 201361780511 P 13.03.2013
Demande PCT
PCT/US2014/018393 25.02.2014
Publication PCT
WO2014/163876 09.10.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.03.2022

  2. 18 sept. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.09.2019

  3. 25 juil. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.07.2018

Parties

Titulaire

Spectrum Brands, Inc.

3001 Deming Way, Middleton, WI 53562, US

Inventeur

BECK, Chasen Scott

Costa Mesa , California 90630, US

ALMOMANI, Nedal Akram

Mission Viejo, California 92691, US

SZUBA, Phil

Trabuco Canyon, California 92679, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.