GEDÄMPFTES SCHARNIER FÜR MÖBELSTÜCKE

Brevet européen · EP2971421 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2971421
Numéro de demande
EP14771812
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 sept. 2014
Publié
20 janv. 2016
Délivré
15 nov. 2017
Radié
30 sept. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05F 5/00 (2017.01)
E05F 5/02 (2006.01)
E05D 3/16 (2006.01)
Priorité
IT MI20131542 19.09.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/069147 09.09.2014
Publication PCT
WO2015/039922 26.03.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

  2. 15 nov. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.11.2017

Parties

Titulaire

Arturo Salice S.p.A.

Via Provinciale Novedratese 10, 22060 Novedrate (Como), IT

Inventeur

SALICE, Luciano

I-22060 Carimate (Como), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.