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Brevet européen · EP2971862 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2971862
Numéro de demande
EP14719903
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mars 2014
Publié
20 janv. 2016
Délivré
27 juin 2018
Radié
31 mars 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 21/44 (2006.01)
Priorité
US 201313844749 15.03.2013
Demande PCT
PCT/US2014/023284 11.03.2014
Publication PCT
WO2014/150446 25.09.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

  2. 27 juin 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.06.2018

Parties

Titulaire

Moog Inc.

Seneca and Jamison Road, East Aurora, NY 14052, US

Inventeur

KOPP, John

West Seneca, NY 14224, US

SCHLEIFE, Matthew

East Aurora, NY 14052, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.